Animaux de compagnie Canada a été informée de préoccupations liées à la classification tarifaire des gâteries pour chiens au fromage de yak, un produit importé au Canada depuis de nombreuses années et vendu exclusivement comme gâterie pour animaux par plusieurs entreprises du secteur.
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a indiqué que ce type de produit pourrait être considéré comme mal classifié et traité comme un produit destiné à la consommation humaine. Si cette interprétation était appliquée, le produit serait assujetti à un droit de douane beaucoup plus élevé, soit environ 245 %.
Depuis la semaine dernière, l’ASFC a également identifié publiquement la classification des gâteries au fromage pour chiens sous la position SH 23.09 comme une priorité en matière de conformité. Il s’agit d’une question d’interprétation tarifaire, et non d’un enjeu lié à la salubrité des produits ou aux pratiques d’importation.
Selon la façon dont l’ASFC applique cette interprétation, celle-ci pourrait dépasser les seules gâteries au fromage de yak et concerner d’autres gâteries pour animaux contenant du fromage ou des ingrédients laitiers, ce qui pourrait avoir des impacts sur les coûts tout au long de la chaîne d’approvisionnement, y compris au niveau du détail.
Animaux de compagnie Canada est activement engagée dans ce dossier. Nous avons rencontré des responsables des politiques de l’ASFC et cherchons à engager des discussions au niveau ministériel, notamment avec le ministre responsable de l’ASFC ainsi qu’avec le ministre du Commerce international. Nous continuerons de tenir les membres informés à mesure que la situation évolue.
Étant donné que cet enjeu pourrait avoir des répercussions plus larges pour l’ensemble du secteur, nous invitons les membres à demeurer à l’affût. Selon l’évolution du dossier, une mobilisation ou une contribution coordonnée de l’industrie pourrait être nécessaire.
À titre de référence, l’ASFC a identifié publiquement cette catégorie de produits comme une priorité en matière de conformité. Des renseignements supplémentaires sont disponibles ici : Vérifications de l’observation commerciale
N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions ou si vous croyez que votre entreprise pourrait être touchée.
