Rajustement annuel des frais de service de l’Agence canadienne d’inspection des aliments
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) rajuste ses frais de service annuellement selon l’Indice des prix à la consommation (IPC) en vertu de la Loi sur les frais de service. Cette exigence permet à l’ACIA d’adapter ses frais de service aux coûts de la prestation de services.
Le prochain rajustement annuel causera une augmentation de 4,4 p. 100 des frais de service à partir du 31 mars 2025.
Cette augmentation de frais reflète le taux de variation sur 12 mois dans l’IPC d’ensemble en avril du Canada, publié par Statistique Canada, pour l’exercice financier précédent.
Vous trouverez plus de renseignements sur le rajustement des frais de service en fonction de l’inflation dans le site Web de l’ACIA.
Mises à jour pour l’importation de produits aviaires et de volaille en provenance de l’UE
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) met à jour les exigences d’importation pour les produits et sous-produits d’oiseaux importés de l’Union européenne (UE). L’absence d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) sera désormais reconnue 30 jours après l’apparition du dernier foyer. Ces changements s’appliqueront aux produits et sous-produits d’oiseaux n’ayant pas subi de traitement thermique, y compris la viande de volaille comestible. Le Système automatisé de référence à l’importation (SARI) sera mis à jour avec les nouvelles conditions à partir du 3 mars 2025.
Les envois de produits d’origine aviaire n’ayant pas subi de traitement thermique en provenance de tous les États membres de l’UE doivent désormais être accompagnés d’une certification des déclarations suivantes. Cette règle s’applique qu’il y ait ou non un foyer de maladie aviaire en cours :
Le produit ou sous-produit animal d’origine aviaire :
- a) provient d’oiseaux élevés dans des locaux où il n’y a pas eu de foyer d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans un rayon de 10 km au cours des 30 jours précédant l’abattage ou la collecte et pas de foyer de maladie de Newcastle (MN) au cours des 90 jours précédant l’abattage ou la collecte
- b) a été abattu, manipulé et/ou transformé dans un établissement situé dans un État membre, une région ou une zone de l’Union européenne indemne d’IAHP et de MN
Ces déclarations peuvent figurer sur un certificat zoosanitaire d’exportation ou une annexe au certificat officiel d’inspection des viandes et doivent être signées par un vétérinaire officiel. Il n’existe aucune restriction quant à la date d’abattage ou de collecte.
Une période de transition de 12 mois s’achèvera le 28 février 2026. Pendant la période de transition, les envois seront également acceptés accompagnés d’une certification répondant aux anciennes exigences d’importation lorsque l’absence d’IAHP a été reconnue 90 jours après l’apparition du foyer le plus récent.
Veuillez noter que ces changements ne s’appliquent pas aux ovoproduits transformés destinés à la consommation humaine et importés à l’aide du certificat d’exportation TRACES, ni aux produits et sous-produits traités thermiquement.
Les produits aviaires et de volaille supplémentaires désormais autorisés en provenance de France
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a achevé l’évaluation du programme français de vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) en collaboration avec le ministère de l’agriculture des États-Unis. À la suite de cette évaluation, les produits et sous-produits bruts ou non transformés provenant d’oiseaux qui n’ont pas été vaccinés contre l’IAHP peuvent désormais être importés au Canada. Le Système automatisé de référence à l’importation (SARI) sera mis à jour avec les nouvelles conditions à partir du 3 mars 2025.
Tous les envois de produits d’origine aviaire n’ayant pas subi de traitement thermique en provenance de France doivent être accompagnés d’une certification des déclarations suivantes :
Le produit ou sous-produit animal d’origine aviaire :
- a) provient d’oiseaux élevés dans des locaux où il n’y a pas eu de foyer d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans un rayon de 10 km au cours des 30 jours précédant l’abattage ou la collecte et pas de foyer de maladie de Newcastle (MN) au cours des 90 jours précédant l’abattage ou la collecte
- b) a été abattu, manipulé et/ou transformé dans un établissement situé dans un État membre, une région ou une zone de l’Union européenne indemne d’IAHP et de MN
- c) provient d’oiseaux qui n’ont pas été vaccinés contre l’IAHP.
Ces déclarations peuvent figurer sur un certificat zoosanitaire d’exportation ou une annexe au certificat officiel d’inspection des viandes et doivent être signées par un vétérinaire officiel. Il n’existe aucune restriction quant à la date d’abattage ou de collecte.
Pour plus d’informations, veuillez consulter Modifications des conditions d’importation de volailles vivantes et de produits et sous-produits de volaille crus frais/surgelés, originaires de la France, en raison de la vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène.
Les produits et sous-produits de canards en provenance de France ne peuvent être importés au Canada que s’ils ont été collectés avant le 1er octobre 2023 ou s’ils proviennent d’oiseaux abattus avant cette date. La date de collecte ou d’abattage doit figurer sur le certificat attesté par un vétérinaire officiel.
