Mise à jour fournie par l’Agence canadienne d’inspection des aliments :
En mars 2018, l’ACIA a négocié avec l’USDA APHIS afin de permettre aux expéditions d’aliments/d’articles à mastiquer/de friandises pour animaux de compagnie traités à la chaleur et de longue conservation en provenance du Canada d’être exportés en utilisant uniquement le certificat vétérinaire normalisé HA2828 (aucun permis d’importation VS n’est requis).
Le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) applique les exigences d’importation de l’APHIS dans les ports d’arrivée aux États-Unis. Auparavant, une lettre d’autorisation spéciale du VS était nécessaire pour permettre au CBP d’accepter des copies du certificat canadien HA2828 pour toutes les expéditions. Comme le VS permet désormais de télécharger des copies de certificats dans le système d’imagerie documentaire (DIS) de l’environnement commercial automatisé (ACE) du CBP pour la plupart des envois, l’utilisation de la lettre d’autorisation spéciale du VS n’est plus nécessaire. Veuillez consulter les conseils concernant le téléchargement des certificats requis par le VS dans le système ACE DIS (contenu en anglais) : https://content.govdelivery.com/accounts/USDAAPHIS/bulletins/2e69019
Au lieu de cela, le CBP vérifiera désormais que les copies des certificats canadiens HA2828 sont téléchargées dans ACE DIS, comme il le ferait pour les copies des certificats de n’importe quel autre envoi. Les courtiers doivent télécharger le certificat HA2828 dans ACE DIS avant que les envois n’arrivent dans un port américain, ce qui était déjà obligatoire. Comme pour toute expédition (y compris celles accompagnées d’une lettre d’autorisation spéciale du VS), le CBP peut, en cas de doute, demander à vérifier les certificats en exigeant les originaux sur papier.
Les nouvelles exigences pour les envois utilisant le certificat HA2828 sont les suivantes :
– Un certificat vétérinaire de l’ACIA HA2828 valide pour les aliments/articles à mastiquer/friandises pour animaux de compagnie, de longue conservation, traités à la chaleur, exportés du Canada vers les États-Unis d’Amérique.
Les certificats sont valides pour une période de 30 jours à compter de leur délivrance et peuvent être utilisés pour plusieurs envois.
ET
– Pour chaque envoi, une Déclaration de conformité de l’importateur pour les aliments, articles à mastiquer et friandises pour animaux de compagnie traités à la chaleur et stables à la température ambiante, exportés du Canada vers les États-Unis.
Les importateurs peuvent continuer à utiliser la lettre d’autorisation spéciale VS et les procédures précédentes pendant 3 mois à compter de la date de ce courriel. Le CBP informera les importateurs des changements susmentionnés lorsqu’une lettre d’autorisation spéciale du VS est utilisée. De nouvelles lettres d’autorisation spéciale ne seront pas délivrées par l’USDA APHIS.
Ce changement dans les exigences d’importation ne modifie pas les exigences de la liste de vérification pour l’inspection des installations. L’ACIA doit toujours inspecter les installations de production et les entrepôts utilisant le certificat HA2828 tous les deux ans. Veuillez noter que les envois en provenance du Canada (importés aux États-Unis) qui n’utilisent pas le formulaire HA2828, qui nécessitent un permis et requièrent une liste de vérification, font toujours l’objet d’une liste de vérification annuelle ou d’une annexe G pour que le permis soit délivré.
